C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
65. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2024, l’administrateur de la région de l’Est est élu pour un mandat de 3 ans.
Décision OPQ 2022-669, a. 65.
En vig.: 2023-01-19
65. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2024, l’administrateur de la région de l’Est est élu pour un mandat de 3 ans.
Décision OPQ 2022-669, a. 65.